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Quelle est l'utilité du dépôt?
Le dépôt d'une oeuvre permet de prouver qu'on en est l'auteur depuis une date précise.
Le dépôt permet de prouver l'antériorité de l'oeuvre et d'avoir un recours juridique au cas ou un tiers malhonnête en ferait l'exploitation postérieure sans autorisation.
Que peut-on déposer?
Un scénario, storyboard, dessin, une oeuvre plastique, une nouvelle, des écrits, une marque, un nom de domaine...
Qu'est-ce qu'on ne peut pas protèger?
- Les idées et concepts(du moins pas en Europe) ne peuvent pas être protègés, néanmoins, leur mise en forme peut l'être.
Exemple extrait du site de la SCAM : "l'idée d'emballer des monuments est de libre parcours. Mais l'emballage du Pont-Neuf - expression de l'idée - est une œuvre protégée."
Je vous conseille de jeter un oeil à ce sujet sur la page de la SCAM
Quel support doit-on déposer?
Quel que soit le support de l'oeuvre, on doit conserver l'original et en déposer une copie, qui ne soit pas périssable dans le temps : manuscrit, CD-ROM, photocopies.
Eviter les disquettes et bandes magnétiques dont la durée de vie est limitée, de même que les CD-ROM trop bon marché.
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Comment déposer ses créations à l'IDDN?
Dans le cas d'un dépot numérique par l'IDDN, le déposant conserve précieusement l'exemplaire du dépôt et la clef cryptée qui lui est associée. Cette clef numérique, générée par le logiciel MD5 utilisé par l'IDDN, est infalsifiable : le logiciel MD5 génère une clef unique en fonction de l'élément qu'il scanne (archive ZIP, BeeZIP, Tar..). Si l'élément subit la moindre modification, la clef sera différente, c'est pourquoi il est conseillé de "graver" l'archive à déposer sur un CD-ROM avant de procéder à la génération de la Clef. Bien vérifier que l'archive n'est pas corrompue(zip défaillante) avant de générer la clef. Un fois générée, la clef (scellé numérique) est expédiée par mail à l'IDDN qui l'enregistre dans sa base de données en suisse.
Site de l'IDDN
Déposer ses oeuvres, combien ça coute?
Rien n'est gratuit, mais la solution la plus économique pour déposer ses oeuvres est d'utiliser l'IDDN (à condition d'être informatisé) dont l'utilisation est de faible coût, le 1er premier dépôt est gratuit)
Existe-t-il d'autres méthodes pour déposer
que celles décrites dans le tableaux précédent?
Il est également possible de s'envoyer une enveloppe en recommandé, à condition qu'elle soit en parfait état et dûment scellée avec le formulaire autocollant de la poste. Cette enveloppe scellée devra être conservée avec le plus grand soin.
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