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Tableau comparatif
des organismes de dépôt


comparatif organismes dépôt, déposer

DÉPOSER
ORGANISMES OFFICIELS de dépôt : déposer ses oeuvres, protéger ses créations.
Durée de
validité du
dépot avant
renouvellement
Couverture
géographique
du dépôt
Coût
Remarque / à savoir
IDDN : Déposer vos oeuvres à l'InterDeposit Digital Number.
IDDN
(InterDeposit Digital Number) Dépot International Numérique en ligne avec l'IDDN
Durée de vie de l'auteur
276 pays
premier dépot gratuit, dégressif par quantité
Dépôt en ligne très rapide une fois l'inscription effectuée,
le meilleur rapport prestations/prix(attention à la conversion euro/franc suisse !)
lien vers le service de dépot de la SCAM : déposer vos créations à la SCAM.
SCAM VELASQUEZ
Déposer ses créations à la SCAM
2 ou 5 ans
renouvellable
France / Europe
15€ (2 ans) 30€ (5 ans) par dépôt
prix très correct
SACEM
Déposer ses créations musicales (protéger sa musique) à la SACEM
70 ans après
la mort de
l'auteur.
internationale
115€ (droit d'entrée, n'est perçu qu'une fois)
la SACEM assure une protection juridique, percoit et gère les droits d'auteur des musiciens.
Site officiel du COPYRIGHT
COPYRIGHT OFFICE
déposer sous COPYRIGHT à Washington DC

illimité
Etats Unis
30$ par dépôt (montant variable)
conseillé pour les oeuvres d'ambition internationnales,
un peu contraignant.
SGDL
déposer ses créations
à la Société des Gens de Lettres, fondée en 1838
1 à 4 ans renouvellables
France /
Europe

45€ par dépôt

10€ par an pour le dépôt d'empreinte en ligne

SACD
Société des auteurs compositeurs dramatiques, dépôt des oeuvres
5 ans
renouvellable
France / Europe

46€ /par dépot
un peu cher, mais offre aux affiliés une assistance juridique (après adhésion), la SACD gère vos droits d'auteur.
SNAC organisme de dépôt : Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
SNAC
Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
5 ans
renouvellable
France / Europe

34€ par dépôt
Dépôt traditionnel sous enveloppe. Info, documentation, assistance et consultation juridique.
INPI
Institut national de la propriété industrielle. Pour déposer sa marque ou une création via l'enveloppe Soleau.
10 ans
renouvellable
France
215€ pour la france (dépôt de marque)

15€ pour une enveloppe solo
l'INPI peut vous faire parvenir les formulaires de dépôt pour les autres pays (le coût de chaque dépot varie en fonction de chaque pays).
ICANN - INTERNIC dépôt de noms de domaines
L'INTERNIC
L'ICANN (The Internet Corporation for Assigned Names and Numbers
-

World Wide Web

Limitations en fonction des juridictions locales.

-
Réseau officiel attribuant l'autorisation de vendre des noms de domaine, l'internic référence (entre autres), la liste des Registrar (organismes de dépôt de noms de domaines) de la planète.
GANDI.NET
pour déposer votre nom de domaine. en .com .net .org .info
1 à 10 ans
renouvellables

World Wide Web

à partir de 14€
A n'utiliser que si vous avez l'intention de créer un site web
(trop de noms inutilisés sont déja réservés !).
La lettre Recommandée Normale ou Internationnale
indéterminé
France/internationnal
voir tarifs de la poste
S'envoyer des documents en recommandé, dans une enveloppe soignement cachetée par le formulaire de la poste, permet de prouver l'antériorité de ses créations vis à vis des tribunaux. L'enveloppe cachetée reçue devra être conservée avec grand soin.
Dépôt légal
À la Bibliothèque Nationale de France (BNF)
Illimité
France / europe
Gratuit
Obligatoire pour toute publication dont la diffusion dépasse le cadre familial.

Si certaines informations contenues dans le tableau vous paraissent éronnées ou périmées, merci de m'envoyer un email.

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