Tableau comparatif des organismes de dépot

SPOOGUE.ORG - Droit d'auteur, déposer vos oeuvres, protéger vos créations.

Tableau comparatif des organismes de dépôt

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SPOOGUE.ORG : DEPOSER	ORGANISMES OFFICIELS de dépôt : déposer ses oeuvres, protéger ses créations.	Durée de validité du dépot avant renouvellement	Couverture géographique du dépôt	Coût	Remarque / à savoir
	IDDN (InterDeposit Digital Number) :dépot INTERNATIONAL NUMERIQUE en ligne avec l'IDDN	Durée de vie de l'auteur	276 pays	premier dépot gratuit, dégressif par quantité	Dépôt en ligne très rapide une fois l'inscription effectuée, le meilleur rapport prestations/prix(attention à la conversion euro/franc suisse !)
	SCAM VELASQUEZ : déposer ses créations à la SCAM Velasquez	2 ou 5 ans renouvellable	France /Europe	15€ (2 ans) 30€ (5 ans) par dépôt	prix très correct
	SACEM : - déposer ses créations musicales (protéger sa musique) à la SACEM	70 ans après la mort de l'auteur.	internationale	115€ (droit d'entrée, n'est perçu qu'une fois)	la SACEM assure une protection juridique, percoit et gère les droits d'auteur des musiciens.
	COPYRIGHT OFFICE : déposer sous COPYRIGHT à Washington DC	illimité	Etats Unis	30$ par dépôt (montant variable)	conseillé pour les oeuvres d'ambition internationnales, un peu contraignant.
	SGDL : déposer ses créations à la Société des Gens de Lettres, fondée en 1838	1 à 4ans renouvellables	France/ Europe	45€ par dépôt 10€ par an pour le dépôt d'empreinte en ligne	Dépôt traditionnel ou en ligne, la SGDL propose une aide juridique et sociale aux auteurs >>
	SACD ( société des auteurs compositeurs dramatiques): dépot à la société des auteurs compositeur (SACD)	5 ans renouvellable	France / Europe	46€ /par dépot	un peu cher, mais offre aux affiliés une assistance juridique (après adhésion), la SACD gère vos droits d'auteur.
	SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs)	5 ans renouvellable	France / Europe	34€ par dépôt	Dépôt traditionnel sous enveloppe. Info, documentation, assistance et consultation juridique.
	INPI (institut national de la propriété industrielle): pour déposer sa marque ou une création via l'enveloppe Soleau.	10 ans renouvellable	France	215€ pour la france (dépôt de marque) 15€ pour une enveloppe solo	l'INPI peut vous faire parvenir les formulaires de dépôt pour les autres pays (le coût de chaque dépot varie en fonction de chaque pays).
	L'INTERNIC, L'ICANN (The Internet Corporation for Assigned Names and Numbers	-	World Wide Web Limitations en fonction des juridictions locales.	-	Réseau officiel attribuant l'autorisation de vendre des noms de domaine, l'internic référence (entre autres), la liste des Registrar (organismes de dépôt de noms de domaines) de la planète.
	GANDI.NET pour déposer votre nom de domaine. en .com .net .org .info	1 à 10 ans renouvellables	World Wide Web	à partir de 14€	A n'utiliser que si vous avez l'intention de créer un site web (trop de noms inutilisés sont déja réservés !).
	La lettre Recommandée Normale ou Internationnale	indéterminé	France/internationnal	voir tarifs de la poste	S'envoyer des documents en recommandé, dans une enveloppe soignement cachetée par le formulaire de la poste, permet de prouver l'antériorité de ses créations vis à vis des tribunaux. L'enveloppe cachetée reçue devra être conservée avec grand soin.
	Dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France (BNF)	Illimité	France/europe	Gratuit	Obligatoire pour toute publication dont la diffusion dépasse le cadre familial.

Si certaines informations contenues dans le tableau vous paraissent éronnées ou périmées, merci de m'envoyer un email.

De même, si vous possédez des informations, liens et documents suceptibles d'enrichir cette rubrique, ou si vous souhaitez y participer, contactez-moi :-)

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