(CONTRAT D'EDITION DE SPOOGUE CHEZ POINTE NOIRE : )
CONTRAT
conclu entre :
Les Editions POINTE NOIRE
SARL au capital de 50 000 Francs
9 bis rue chauvelot - 75015 PARIS
dénommé l'Editeur
et
Arnaud LETELLIER
et
BABYLON MAN
dénommé l'Auteur
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet du contrat
1.1L'Auteur cède à l'Editeur, qui l'accepte, le droit de reproduction et d'exploitation pour tous pays et en toutes langues, de l'album de bande dessinée qu'il a réalisé avec collaboration d'un scénariste, ayant pour titre SPOOGUE et comportant 46 planches, plus une planche pour la couverture. Et ce pour un album, l'Auteur réservant à l'éditeur un droit de préférence pour les 2 volumes suivants de SPOOGUE.
1.2Cette cession est consentie exclusivement pour :
–l'édition de cette bande dessinée en album,
–sa publication dans des journaux périodiques, y compris en condensé et digeste,
–son édition en livres-club ou livres de poche, en présentation ordinaire, de luxe, populaire ou publicitaire.
–Son exploitation sous la forme de droits dérivés tels que définis à l'article 2.3 des présentes.
Les sommes stipulées sur le contrat sont en Francs Français.
1.3En cas de non diffusion dans les autres pays, sous trois ans à compter de la date de première publication, l'Auteur récupère l'intégralité des droits de reproduction et d'exploitation pour les pays concernés.
Article 2- Etendue de la cession.
2.1La cession définie à l'article 1 ci-dessus est faite pour la durée de la propriété littéraire de l'Auteur, de ses ayants droit ou représentants, conformément à la législation française et les conventions internationales, actuelles ou futures, y compris éventuellement les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.
2.2 L'Auteur garantit à l'éditeur la jouissance du droit d'édition cédé contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques.
2.3L'Auteur réserve à l'éditeur les droits d'exploitation des personnages de son album sous les formes dérivées suivantes :
2.31La licence d'exploitation de la marque consistant en un dessin ou graphisme, en vue de de la reproduction sur adaptation des personnages popularisés par l'album considéré, et destinés à être répandus dans le commerce sous les diverses formes limitativement énumérés suivantes : cartes postales, jouets, porte-clefs, vêtements, maroquinerie, vaisselle, verrerie, réveils, montres, sacs plastiques à usage publicitaire et matériel de PLV.
2.32 Toutes les adaptations de son oeuvre sous la forme de vidéogramme, CD-I ou CD-ROM, films animés visuels ou réalistes.
2.33 Ce droit d'exploitation dérivé est limité à l'histoire de l'ouvrage faisant l'objet du présent contrat et aux personnages tels qu'ils figurent.
2.34 Cependant, si, pour une raison quelconque, l'Editeur venait à rendre à l'Auteur ce droit d'exploitation dérivé, celui-ci s'engage à respecter les contrats conclu par l'Editeur et non encore expirés.
Article 3 - Conditions
3.1La présentation, le format, la date de mise en vente et le prix de vente de l'ouvrage seront déterminés par l'Editeur en tenant compte de l'intérêt commun des parties.
3.2Le premier tirage du présent ouvrage est d'ores déjà fixé à un minimum de 3 000 exemplaires.
Article 4 - Obligations de l'éditeur.
4.1L'éditeur s'engage à éditer le présent ouvrage, à en assumer la diffusion et la promotion de manière et sous les formes qui lui paraîtront le mieux adaptées à l'exploitation commerciale des droits cédés.
4.2 Le premier tirage de l'album devra être réalisé 3 mois au plus tard après la livraison complète des planches par l'Auteur et l'acceptation définitive par l'Editeur du matériel remis par l'Auteur.
Passé ce délai, le contrat pourra être résilié de plein droit, si l'Editeur ne procédait pas à la publication de l'ouvrage dans les 3 mois de la mise en demeure que l'Auteur lui aura faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette résiliation interviendra, passé ce délai, sur simple lettre recommandée de l'Auteur qui retrouvera la libre et entière disposition de ses droits, objet du présent contrat et de ses avenants éventuels.
4.3Au cas où l'ouvrage serait pilonné, ou qu'il serait épuisé ou soldé et que l'Editeur laisserait passer un délai de 12 mois sans le réimprimer, l'Auteur recouvrera purement et simplement la libre disposition de son oeuvre et de l'ensemble des droits y afférents tels qu'ils sont stipulés au présent contrat 30 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception de réimprimer l'ouvrage qui serait restée sans effet. L'Editeur sera alors dégagé de toute obligation à l'égard de l'Auteur, sauf en ce qui concerne la part due à l'Auteur sur le produit de cessions de droits antérieurement consenties.
4.4 L'Editeur s'engage à faire figurer le nom de l'Auteur ou son pseudonyme ainsi que l'adresse internet suivante : www.spoogue.com, sur chacun des exemplaires tirés de l'ouvrage.
4.5L'Editeur s'engage à n'apporter aucune modification à l'oeuvre sans le consentement préalable de l'Auteur.
4.6Si l'Auteur désirait apporter une modification aux textes ou aux dessins déjà publiés, l'Editeur ne saurait s'y opposer, mais l'édition de la nouvelle version devrait lui être offerte en priorité et être régie par les dispositions du présent contrat.
4.7 L'Editeur s'engage de façon irrévocable à ne procéder à aucune « passe » sur les exemplaires édités de l'ouvrage objet du présent contrat.
Article 5 - Livraison des planches et du scénario.
L'Auteur s'engage à remettre ses planches et son scénario au plus tard le 1er avril 2000.
Article 6 - Droits d'Auteur.
6.1Pour les ventes effectuées en langue française dans tout pays, l'Auteur recevra une rémunération fixée à :
6.11Pour les albums personnels de la collection courante, l'auteur recevra pour chaque exemplaire vendu un droit calculé sur le prix de vente au public hors taxe et fixé comme suit:
10% de 3000 à 7000 exemplaires
11% de 7000 à 15000 exemplaires
12% sur les exemplaires suivants.
6.12 Pour les albums qui pourraient être réalisés sur papier luxe ou tirage de tête, le taux de rémunération de l'Auteur sera le même que cité à l'article 6.11.
6.13Pour les albums vendus à des clubs de lecture ou des réseaux de vente par correspondance :
Dans le cas où cette édition serait réalisée par voie de cession, la rémunération due à l'Auteur sera calculée conformément aux dispositions de l'article 6.15.
6.14Pour l'édition de l'ouvrage par l'Editeur sous la forme de livre de poche : 7% prix de vente public français hors taxes, quel que soit le nombre d'exemplaires vendus.
6.15 Pour les albums qui pourraient être réalisés en collection populaire, publicitaire ou livres de poche et dans le cas ou l'éditeur céderait au sous-éditeur une licence d'exploitation : le pourcentage des recettes nettes hors taxes encaissées par l'Editeur serait négociable.
6.16 Pour la reproduction partielle ou totale dans des journaux ou périodiques en langue française : le pourcentage des recettes nettes hors taxes encaissées par l'Editeur au titre de la reproduction partielle ou totale de l'ouvrage dans les journaux ou périodiques en langue française serait négociable.
6.17 Pour l'exploitation des droits dérivés telle que précisée à l'article 2.3 :
50% des recettes nettes hors taxes encaissées des utilisateurs de droit par l'Editeur.
6.2Pour les cession de droits à l'étranger en vue de :
- la traduction des albums en langues étrangères y compris en collection populaire, publicitaire ou livres de poches,
- la reproduction dans les journaux ou périodiques en langues étrangères
-l'exploitation de droits dérivés tels que décrite à l'article 2.3 ci-dessus,
l'Auteur percevra 10% des recettes nettes hors taxes encaissées des utilisateurs des droits par l'éditeur.
6.3 En ce qui concerne l'édition en librairie, les droits d'Auteur portent sur les seuls exemplaires vendus au public dont le prix aura été encaissé par l'éditeur.
6.4 Les droits ne portent pas :
- Ni sur les 10 exemplaires remis gratuitement à l'Auteur(les exemplaires qu'ils désirerait en plus de ceux-ci seront facturés avec 50% de remise sur le prix de vente hors taxes),
- ni sur les exemplaires réservés aux services de presse et à la promotion des ventes et au dépôt légal dont le nombre d'exemplaire ne saurait dépasser 200.
- ni sur les exemplaires vendus qui seraient éventuellement pilonnés par les distributeurs.
6.5Conformément aux usages de la profession, il est précisé que lorsque le stock, dont l'Editeur a acquis la propriété, sera épuisé et en cas de réimpression, le tirage minimum ne sera pas inférieur à 1000 exemplaires.
6.6A-valoir. L'Editeur verse à l'Auteur la somme de 30 000FF, à titre d'à valoir sur les sommes à lui revenir du fait de l'exploitation de l'oeuvre soit.
Soit : 3 000 FF par mois sur 10 mois.
Il est convenu que cet à-valoir constitue un minimum garanti à l'auteur et qu'il restera définitivement acquis à ce dernier.
Article 7 - Répartition des droits d'Auteur.
La répartition des droits d'Auteur à provenir des diverses opérations prévues au présent contrat, seront partagés entre le Dessinateur BABYLON MAN et le Scénariste Arnaud LETELLIER dans les proportions de 50% au Dessinateur et 50% au Scénariste au prorata des planches écrites par ce dernier.
Article 8 - Reddition des comptes
Les comptes de l'ensemble des droits dus à l'Auteur seront arrêtés 2 fois l'an, et payés 90 jours après cet arrêté.
Article 9 - Mise au pilon et vente en solde.
9.1Si, à quelque époque que ce soit, après 24 mois à dater de la publication, l'Editeur à en magasin un stock plus important de l'ouvrage qu'il ne le juge nécessaire pour assurer les demandes courantes pour la vente, il aura le droit de solder les exemplaires restants, le produit de cette liquidation lui restant acquis sans versement des droits d'Auteur si l'ouvrage est vendu à moins de 50% du prix public hors taxes. Dans tous les autres cas, l'Auteur touchera son pourcentage de droits calculé sur le montant du prix du solde.
9.2Toutefois, l'Auteur, au moment où l'Editeur le préviendra de son intention de détruire ou de vendre la totalité du stock dans l'état où il se trouve, pourra acquérir celui-ci au même prix que celui que l'Editeur aurait éventuellement obtenu des soldeurs. Cette offre de rachat partiel ou total devra parvenir à l'Editeur dans le mois qui suivra la notification écrite qu'il aura faite à l'Auteur. Ce dernier se devra alors d'en effectuer le règlement sous 30 jours, sous réserve d'une compensation avec les sommes portées au solde créditeur de son compte.
9.3L'Editeur aura par ailleurs le droit, à quelque moment que ce soit, de faire pilonner ou de faire vendre les volumes défraîchis et inutilisables pour la vente dans les réseaux normaux de distribution. Dans l'hypothèse où ces albums sont vendus à moins de 50% du prix public hors taxes, aucun droit ne sera dû à l'Auteur.
Article 10 - Vérification des comptes et des accords de cession.
Deux fois par an et par toute personne de son choix, l'Auteur pourra vérifier, pour l'année en cours, les comptes de l'éditeur et les accords de cession relatifs au présent contrat sous réserve d'un préavis de trente jour.
L'Editeur mettra à la disposition de l'Auteur ou de son mandataire les livres comptables, le double des relevés de vente avec les différents diffuseurs, ainsi que l'état des stocks vérifiable chez le distributeur, et ainsi que toutes ses pièces comptables et tous justificatifs, contrats, accords de distribution ou de cession, etc..., cette liste étant indicative et non limitative, permettant de mener à bien cette vérification.
Article 11 - Collaboration des Auteurs.
Le Dessinateur et le Scénariste ayant fait oeuvre de collaboration, leurs relations seront régies par les règles suivantes:
11.1Pour ce qui concerne toutes les oeuvres qui auront été crées ou qui auront été publiées en collaboration, aucune des parties ne pourra dans l'avenir proposer à l'Editeur, pour l'édition de ce recueil ou tout procédé relevant des arts graphiques, soit un texte, soit un dessin qui ne soit assorti lui même du dessin et du texte de son coauteur.
11.2Cette convention prohibant l'exploitation séparée des images et des textes déjà publiés ne met cependant pas obstacle à l'exploitation :
- des personnages, d'une part, sous forme de produits dérivés,
- du texte, d'autre part, comme slogan publicitaire.
11.3Il est entendu que les cessions afférentes à ces exploitations seront soumises aux clauses et conditions générales du présent contrat et feront l'objet de la répartition des droits prévue entre les coauteurs.
11.4Pour ce qui concerne les oeuvres futures relatives à l'univers de SPOOGUE et dans l'hypothèse où l'un des coauteur viendrait, pour une raison quelconque, à cesser sa collaboration(notamment en cas de décès ou d'incapacité), il est expressément convenu que l'autre coauteur pourra exploiter seul ou avec le concours de tout nouveau coauteur, soit pour le dessin, soit pour le texte, l'oeuvre, les personnages, l'univers de la série ou l'histoire.
Cependant le coauteur bénéficiaire de ladite autorisation d'exploitation séparée devra obtenir du nouveau coauteur par lui choisi, le versement d'un droit d'Auteur de 5% du bénéfice du coauteur rempêché ou selon le cas de ses héritiers ayants-droits.
Article 12 - Propriété des planches.
Il est d'ores et déjà convenu que le Dessinateur BABYLON MAN demeure le seul propriétaire des planches qu'il a réalisées. En conséquence, le Scénariste Arnaud LETELLIER, s'il n'est pas le Dessinateur, ou ses ayant droit et ayants-cause s'interdisent d'en revendiquer la propriété matérielle. Cette disposition n'affecte en rien le caractère d'oeuvre de collaboration de l'ouvrage, objet des présentes.
Article 13 - Droit de préférence
13.1Limité aux deux prochains volumes de SPOOGUE.
Article 14 - Résiliation
Chacune des deux parties pourra résilier le présent contrat, et sans préjudice de tous autres dommages et intérêts demandés, en cas d'inexécution par l'autre partie de l'une quelconque de ses obligations et ce 30 jours après l'envoie d'une mise en demeure par lettre recommandé avec accusé réception restée sans effet.
En particulier toute défaillance de l'Editeur pour le paiement des droits dus à l'Auteur entraînera la résiliation du présent contrat dans les conditions prévues u précédent alinéa.
Article - 15 Autres dispositions
Toute(s) autre(s) disposition(s) au présent contrat feront l'objet d'avenants.
Fait à Paris, le 1er juin 1999
L'Auteur L'Editeur
Le Dessinateur
Le Scénariste
Signature à faire précéder de la mention manuscrite « lu et approuvé »
Attestation du directeur d'édition de chez POINTE NOIRE >>>
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SPOOGUE : témoignage du directeur d'édition chez POINTE NOIRE.
